Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES

CLINIQUE VETALIENOR

Les présentes conditions sont consultables dans nos salles d’attente, elles peuvent vous être remises sous un
format papier à la clinique sur simple demande.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement vétérinaire est soumis aux présentes conditions
générales de fonctionnement.

CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 : MESURES EXCEPTIONNELLES

Pour répondre aux exigences gouvernementales et aux recommandations de l’Ordre des Vétérinaires, nous avons mis en place des mesures de biosécurité. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des modalités administratives, réglementaires et sanitaires. Elles reposent sur la nécessité de protéger le personnel de l’établissement et de participer à la protection de la santé publique :

- La décision de réaliser ou non certains actes reposera sur une analyse bénéfice/risques
- Limitation de l’accès à notre établissement à une personne par animal
- L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès des clients qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires mises en place, notamment : port du masque obligatoire, distanciation sociale, respect des consignes données par le personnel

Ces mesures ne sont pas exhaustives.

1. Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf)

Coordonnées :

Clinique Vétérinaire Vetalienor, 2095 av JF KENNEDY 40280 Saint Pierre du Mont

Tel : 05 58 75 13 78
Site internet : https://www.vetalienor.com/
Courriel : contact@vetalienor.com

Page Facebook : www.facebook.com/cliniqueopalvet/

2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est habituellement ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, le samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

Nous consultons sur rendez-vous. Dans la mesure du possible, et sauf urgence, prenez rendez- vous. En attendant moins, les animaux sont moins impressionnés et ce système nous permet aussi de faire face aux urgences de façon plus efficace. Nous participons, avec d’autres vétérinaires, à un service d’urgence par roulement.

Les nuits et jours fériés, en cas d’urgence, notre répondeur téléphonique vous donnera les coordonnées du vétérinaire assurant l'astreinte.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Dr G. BARTEL, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.

Dr V.BARTEL, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.

Dr B.MAITRE, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.

Dr J.LEROY-MAITRE, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.

Dr A.Goube, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.

Dr J.Domert, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.

Mme C.DUMAS, Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 5

Mme Y.ROGER, Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 5

Mme L.VADILLO, Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 5

Mme C.LIARD Assistante Spécialisée Vétérinaire échelon 5

Mme S.MICHAUX Assistante Vétérinaire échelon 3

Mme C.GABIREAU Assistante Vétérinaire échelon 3

Mme M.LLANES Assistante Vétérinaire échelon 3

Lors de leurs absences, les vétérinaires seront parfois remplacés par un(e) vétérinaire diplômé(e), autorisé(e) à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit(e) au tableau de l’Ordre.

4. Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Consultations de Médecine interne
• Consultations chirurgicales
• Consultations d’Ophtalmologie
• Consultations dans la prise en charge de la douleur (clinique appartenant au réseau CAP Douleur)
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique
• Physiothérapie, thérapie laser

• Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, hormonologie, cytologie, cultures...) effectuées à la
clinique ou le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du propriétaire
• Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance respiratoire. Le protocole anesthésique est choisi en fonction de la nature de la chirurgie , de la race et l’état de santé de l’animal. Un bilan sanguin pré-anesthésique peut être réalisé.
• Imagerie médicale : Radiographie numérique sur capteur plan, échographie abdominale, cardiaque et oculaire.
• Endoscopie respiratoire et digestive.
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5. Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance des animaux hospitalisés est assurée par les vétérinaires et les assistantes présents dans la structure durant les heures d’ouverture. En dehors des heures d’ouverture une surveillance est réalisée par une caméra.
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles uniquement sur rendez-vous préalable avec le vétérinaire.
Les nouvelles des animaux hospitalisés ne seront données que par téléphone.

6. Permanence et continuité de soins

Conformément au code de déontologie, la clinique vétérinaire Vetalienor participe à un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure. Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
En dehors de nos horaires d’ouverture, le numéro du vétérinaire d’astreinte peut être obtenu par appel au 05 58
75 13 78

7. Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux
• Reptiles

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux équidés et aux animaux de rente.

•

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le propriétaire. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le propriétaire de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire.
Le propriétaire déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10. Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le propriétaire le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société ESTHIMA l’incinération collective ou individuelle du corps.
Les frais d’incinération sont à la charge du propriétaire.

11. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12. Admission des animaux errants

Les animaux errants admis à la clinique sont pris en charge par la fourrière du Marsan.

13. Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos salles d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition des propriétaires sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au propriétaire. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du propriétaire.

14. Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au propriétaire.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation par ce dernier.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par l’intermédiaire de Maître Houdan, Huissier de Justice.

15. Litiges
· Tout litige doit d’abord donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la clinique vétérinaire Vetalienor 2095 av JF Kennedy 40280 Saint Pierre du Mont
En cas de contestation des solutions proposées :

• En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV :
40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux 05 56 24 56 93
Accès au code de déontologie : sur le site internet www.veterinaire.fr

• En cas de litige de la consommation, conformément à l'article L152-1 du code de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation dont nous relevons à l'adresse suivante :

Médiateur de la consommation de la profession vétérinaires

Conseil National de l'Ordre des vétérinaires

34 rue Bréguet
75011 PARIS

Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site www.veterinaire.fr dans l'onglet « fiches pratique grand public « le médiateur de la consommation » ».

1. 16. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
La clinique vétérinaire Vetalienor dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers
des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire Vetalienor ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention
collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier
1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du
traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès des responsables du fichier,
les Drs Maitre et Bartel
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive
95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »